Attention au feu, la négligence à l’origine de 3 incendies sur 5

Revoilà les feux de feux de forêt et de garrigue dont l’origine est souvent la négligence humaine ! Rappel de la réglementation et des interdictions en zone forestière.

La négligence humaine et l’ignorance de la règlementation est 3 fois sur 5 au départ des feux : jets de mégots, permis de construire illicites ou dont les prescriptions ne sont pas respectées, plantations illégales, absence de débroussaillage, brûlage de déchets de jardin, barbecues en forêt ou pinède, camping sauvage et feu de camp. Même l’abandon de bouteilles de verre peut être à l’origine d’un incendie en faisant loupe ! Les spéculateurs n’en sont pas exempts non plus.

Avant de lire la suite consultez la plaquette-attention-a_la-foret qui s’adresse aussi aux touristes et vacanciers. Les résidents permanents et secondaires ne doivent jamais oublier de débroussailler et de maintenir leur propriété en état débroussaillé en permanence (lire ci-après)

Les mégots

Sur les routes qui longent les forêts, les bois et pinèdes, il est interdit de jeter les mégots depuis les voitures. Même chose pour les promeneurs et randonneurs.

Ca peut être à l’origine d’un départ de feu par imprudence passible d’une amende de 3 750 euros et d’un emprisonnement de 6 mois au minimum !

Cela va même plus loin puisque dans les forêts à risque d’incendie (forêts méditerranéenne, aquitaine), il est en principe interdit de fumer.

Les barbecues

Leur utilisation comme tout emploi du feu est réglementée à moins de 200 mètres d’un espace boisé et bien évidemment interdite en espace boisé.

En savoir plus en cliquant sur reglementation-barbecue

Les déchets de jardins

À proximité des forêts, bois, pinèdes, garrigues ne les brulez pas, préférez le compostage !

D’ailleurs c’est interdit par le règlement sanitaire départemental (article 84). Si vous passez outre, vous êtes passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros, pire si vous êtes à l’origine d’un feu de forêt.

L’écobuage

Cette pratique est réservée aux agriculteurs dans un cadre strict et jamais en période estivale (1er juin au 30 septembre). C’est une méthode traditionnelle de débroussaillement et de revalorisation des sols par le feu des résidus de culture sur pied.

Pour cela il faut une autorisation du maire et de la DDT (direction départementale des territoires). Ne vous avisez donc pas de brûler vos friches ni celles du voisin qui vous envahissent. Lorsque c’est le cas, avisez la mairie ou la DDPP (direction départementale de la protection des populations) qui interviendront auprès du voisin ou d’office s’il ne s’exécute pas (article 23-3 du règlement sanitaire départemental et L2213-25 du code général des collectivités territoriales).

Le débroussaillage

Il est obligatoire (y compris pour les résidents secondaires) et selon les modalités rappelées ici l-obligation-de-debroussailler

Cette obligation est de droit sans les 32 départements des régions PACA, Corse, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes + l’Ardèche et la Drôme. Egalement dans les autres départements si un arrêté préfectoral l’exige surtout en cette période de sécheresse (articles L322-1-1 à L322-4-2 du code forestier).

Rappelons que les maires des communes concernées doivent veiller à la bonne exécution du débroussaillement mais aussi du maintien en état débroussaillé. Ils peuvent donc intervenir auprès des propriétaires négligents et même le faire exécuter d’office au frais de l’intéressé (articles L322-4 et R322-6-3 du code forestier).

Le fait de ne pas débroussailler expose le contrevenant à une contravention de 5ème classe + une astreinte de 30 à 75 euros par jour.

En savoir plus en cliquant sur debroussaillement

Précisons que ne pas débroussailler expose à une augmentation de la franchise de l’assurance incendie ou multirisques habitation.

A savoir :Les propriétaires résidents permanents comme secondaires qui font réaliser le débroussaillage par une entreprise ou une personne dans le cadre d’un service à domicile bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 50% des dépenses dans la limite de 3000 euros (article 199 sexdecies du code général des impôts).

Pour connaître les règles de débroussaillement cliquez sur prevention-incendie-foret/dossier/debroussaillement

Les plantations

Le vice-président du conseil départemental de Gironde a fait remarquer à la presse que certains propriétaires plantent à 2 mètres des routes alors que la réglementation exige 6 mètres. D’autres font la même chose en lisière de forêt !

S’il est vrai qu’en bordure des voies publiques, la distance des plantations est de 2 mètres (article R116-2-5 du code de la voirie routière), dans les zones à risque d’incendie de forêt, cette distance de recul est plus importante et de toute façon déterminée par arrêté du préfet.

Même chose en lisière de forêt et à proximité d’habitations considérant qu’il faut aussi laisser un espace d’au moins 3 mètres entre les arbres en zone de débroussaillement obligatoire (lire les règles ci-dessus).

L’urbanisation

On lira avec intérêt les documents de l’ofme.org et de l’ ineris qui réglementent voire interdisent les constructions à proximité des zones à risque de feux de forêt et tout spécialement là où existe un plan de prévention des risques incendies (PPRI).

Dans tous les cas il est établi des servitudes ou des prescriptions qui doivent être respectées.

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