Droit de propriété en Algérie

Conserver et civiliser l'Algérie

Il faut aborder la délicate question du droit de la propriété et la résoudre, car elle est la base de tout établissement en Afrique[…]

Avant la conquête, il existait des propriétés privées, et celles-ci, situées presque toutes dans les environs des villes, appartenaient à des établissements pieux, à des Maures ou à des Turcs. Ce sont en grande partie les propriétés de ces derniers qui ont passé entre les mains des Européens.

Les terres occupées par les tribus n’étaient point dans cette catégorie, elles étaient généralement considérées comme domaines de l’état : le dey exigeait des redevances, quelquefois il transplantait au loin une tribu tout entière pour lui substituer une population nouvelle, et ces migrations se consommaient sans qu’il s’élevât seulement la pensée de réserver un droit quelconque de propriété sur le sol abandonné, sans que les arrivants songeassent davantage à demander ou à se créer un droit de cette nature. Abdel-Kader agit de même dans les provinces qu’il gouverne, sans exciter ni plus de murmures ni plus d’étonnement que n’en provoquait la conduite du dey.

Les indigènes ne connaissent donc pas le droit de propriété tel qu’il est institué en Europe ; et la France, succédant aux droits du dey, peut cantonner les tribus, leur assigner la quantité de terre qu’elle jugera nécessaire à leur subsistance et à celle de leurs troupeaux, sans que l’usage de ce droit produise sur les Arabes l’effet d’un abus de la force et d’un droit violé. Libre et n’ayant à prendre conseil que de ses intérêts, la France n’a d’autres devoirs envers les tribus que de leur assigner des terres en proportion suffisante pour qu’elles y trouvent une existence large et assurée. »

L’embarras n’est donc que pour les domaines privés. Le droit de propriété n’a jamais été une concession gratuite, il a été fondé dans l’intérêt de la société et afin que les terres, défrichées et cultivées, pussent fournir aux hommes les aliments dont ils avaient besoin. La culture de la terre étant la condition essentielle de sa concession première, doit être aussi la condition à la conservation du droit de propriété. Ce droit, à notre époque, est même défini comme la faculté de jouir et de disposer de la manière la plus absolue, pourvu que l’on ne fasse pas de la propriété un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Or, laisser sans culture des terres qui pourraient donner d’abondantes récoltes, c’est agir contre la loi naturelle et provoquer la loi civile à prohiber un tel abus du droit de propriété. L’état, d’ailleurs, peut toujours fixer les conditions auxquelles doit être possédée la terre ; il peut la frapper d’un impôt fixe, proportionnel ou relatif ; il peut s’en emparer pour cause d’utilité publique, moyennant une indemnité équitablement arbitrée.

P. Duverger, La Féodalité comme moyen de conserver et de civiliser l’Algérie, 1840