En réponse à :
27 avril 2009 20:58, par A. Alilat
Je vous livre cette toute dernière information que vous avez certainement lu :
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Les tribunaux algériens n’acceptent que les documents en arabe
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Si jusqu’à présent, la traduction était laissée à l’appréciation du juge, à partir du 25 avril 2009, ni les justiciables, ni les avocats, ni les magistrats n’auront le droit de produire des documents dans une langue autre que l’arabe.
Ce samedi 25 avril 2009 verra l’entrée en vigueur de la loi 08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative et dont les effets sont très appréhendés par les “acteurs” de la justice.
En plus du (...)