7 août 2020

Fondement de l’exhérédation des femmes

Cinquième volet sur l’exhérédation des femmes kabyles.

Boulifa[1] a tenté d’excuser cette coutume à laquelle il voit trois mobiles :

« 1° Mettre la femme sous la protection des siens en lui donnant le droit de vivre tant qu’il lui plaira sous le toit paternel, sans que personne puisse lui disputer sa place » ;

En effet, si la femme reçoit sa part successorale une fois pour toutes, elle est désormais servie et ne peut plus prétendre à rien. Que la ruine survienne et elle est vouée à la misère !

Au contraire, dans le système de l’exhérédation, si elle devient veuve et indigente, elle retrouve le droit de se réfugier chez l’héritier aceb qui doit la loger et l’entretenir.

Ce premier argument ne peut être retenu.

Nous avons vu en effet ce que ce droit d’habitation a d’illusoire et d’humiliant.

Il faut donner aux femmes leur patrimoine propre ; elles sauront le défendre. Elles sont, en tout cas, armées pour cela, comme nous allons le voir.

« 2° Empêcher les biens de la famille de se désagréger, en passant aux mains d’étrangers qui pourraient sans scrupule, les gaspiller »

C’est là l’argument auquel les Kabyles sont le plus sensibles. Ils tiennent, par-dessus tout, à ce que leurs biens immobiliers, péniblement acquis, demeurent dans le patrimoine de leurs enfants.

Or, les garçons restent sous le toit paternel, le plus souvent dans l’indivision.

Les filles., au contraire, se marient et quittent le foyer familial. D’autre part elles ne peuvent songer à exploiter elles-mêmes. Elles ont alors tendance à vendre, à donner en location à un tiers ou encore à faire cultiver par leur mari leur part de terre.

C’est l’intrusion de l’étranger !

La réponse à cette objection est facile car le remède est à côté du mal :

S’agit-il de l’exploitation ? en cas de désaccord entre exploitants, l’un des co-indivis peut provoquer le partage ou la licitation.

S’agit-il de la vente ? les garçons peuvent exercer la chefaâ, sorte de retrait successoral d’un usage commode et très répandu en Kabylie[2] (1).

Dira-t-on que la femme kabyle se laissera dépouiller par son mari ?

Le régime matrimonial kabyle est la séparation de biens. Le mari n’est pas le chef de la communauté et n’a pas qualité pour vendre les biens de son épouse. Bien mieux, il n’est pas de bon ton, dans la coutume, qu’un mari s’occupe même, de la fortune de sa femme.

Enfin et surabondamment, les droits du sang sont imprescriptibles et il est souverainement injuste de déshériter une fille pour être bien certain qu’elle ne sera pas ruinée par son mari !

3° En troisième lieu, nous dit-on, « l’exhérédation a pour but de travailler à la paix publique, en supprimant les luttes sanglantes et intestines qui éclataient inévitablement à la suite du partage des successions. C’est un simple acte de prévoyance ».

Ce dernier argument n’est pas beaucoup plus logique que le précédent.

C’est cependant celui qui a, exclusivement, inspiré la délibération de 1748.

Celle-ci en effet, est motivée : elle vise à l’ordre public. « Chacun exposa, dit l’acte, ce dont il avait à souffrir, se plaignant de ce qui était une cause permanente de rixes, de troubles et de discordes dans les villages… »

Le kanoun d’Adni[3] qui n’a été publié qu’en 1905[4] comporte un article 31 qui confirme ces préoccupations :

« Autrefois, dans nos coutumes anciennes, la femme participait à l’héritage autant que l’homme. Mais quand nos ancêtres se sont aperçu des inconvénients de ce droit, qui était une gêne pour tous, puisqu’il était souvent la cause des guerres intestines entre les tribus et des nombreuses têtes qui avaient été tombées (sic), alors ils ont abrogé ce droit, c’est-à-dire que la femme ne doit plus hériter des biens de sa famille ».

Il est aisé de supposer les causes de ces discordes auxquelles il est fait allusion. Nous en citerons quelques-unes.

L’indivision est fréquente en Kabylie : si l’on fait de la femme une héritière, son mari voudra cultiver la part de son épouse. Or, le mari est un véritable étranger pour ses beaux-frères ; très avares, très attachés les uns et les autres à leur terre, des querelles éclateront, à l’occasion du travail en commun et pour les moindres vétilles, on en viendra aux coups

Ou bien, si une femme cohéritière vend sa part, l’acquéreur peut être un étranger à la famille du de cujus[5] ; ou même encore un ennemi de cette famille ; il pénétrera en intrus, dans cette indivision d’où on le chassera par la force. Nouveau conflit sanglant,

Dans l’esprit simpliste de ces montagnards, il fallait supprimer le mal avec sa prétendue cause.

La femme cessant d’être héritière, ses frères ne risquaient plus l’intrusion d’un étranger dans leurs affaires et (ce qui n’est pas à dédaigner) la part successorale des mâles se trouvait augmentée du même coup.

Qui donc pouvait s’en plaindre ? les femmes ? elles n’oseraient y songer ! et l’homme qui fait la loi, et que cette loi enrichit, ne s’arrête pas aux imprécations de quelques pleureuses !

L’injustice d’un pareil raisonnement éclate aux yeux. Si des crimes se commettaient à l’occasion des difficultés successorales que nous venons d’envisager, la faute en était-elle aux femmes ou bien à l’esprit vindicatif de leurs frères qui n’hésitaient pas à mettre la force au service de leur avarice ?

Pierre Hacoun-Campredon, docteur en droit, Étude sur l’évolution des coutumes kabyles, spécialement en ce qui concerne l’exhérédation des femmes et la pratique du hobous, 1921

À suivre.

À lire aussi pour une meilleure compréhension des textes :

Quid de l’héritage des femmes en Kabylie ?
Exhérédation des femmes kabyles (II)
Le sort de la femme dans la coutume kabyle
Statut successoral de la femme kabyle depuis la délibération de 1748
Fondement de l’exhérédation des femmes
Influences contre l’exhérédation des femmes kabyles
Pratique du hobous en Kabylie

 

Notes :

[1] Introduction au Recueil de Poésies Kabyles, op. cit., p. XVII).

[2] André Marneur, La Chefaâ, Paris, 1910, p. 151.

[3] Douar Iratène.

[4] Boulifa, Recueil de mémoires et de textes publiés en l’honneur du XIVe Congrès des Orientalistes à Alger p. 151.

[5] Terme latin utilisé en droit qui signifie « Personne dont la succession est ouverte ».