Quelle voie pour une Kabylie autonome ? (III)
Kabylie : La conservation d’un seul État
Il est vrai que la régionalisation consacre une réelle autonomie aux régions. Cependant le maintien de l’État régional avec le principe de l’unité territoriale et d’une seule constitution atténue considérablement le pouvoir de ces mêmes régions, partant il risquerait de les remettre en cause. En effet, l’auto-organisation de ces régions autonomes est – contrairement aux États fédérés – encadrée. Dépourvues d’une constitution qui leur est propre comme dans le système fédéral où chaque État fédéré dispose de la sienne, cette situation – à ne pas en douter – obère quelque peu les compétences de ces collectivités. Car, en théorie une simple révision constitutionnelle pourrait tout remettre en cause. C’est, en quelque, sorte une épée de Damoclès qui est suspendue au-dessus de leur « tête ».
Dans ce type d’État, même si l’autonomie politique est consacrée, l’État reste unique, voire maître du jeu.
Le fédéralisme ou l’État fédéral
Nous l’avons vu, dans le cas de l’État régional, les prérogatives ou les compétences des collectivités autonomes sont, à la fois, encadrées et relativement limitées, au moins par le seul fait d’une seule constitution pour cet État dit régional.
Une sphère d’autonomie
A l’inverse de ce qui précède, le fédéralisme offre aux États fédérés des compétences qui leur sont propres. Ici, l’instance fédérale n’est pas, hiérarchiquement, supérieure à celle de chaque État fédéré tout comme il n’y a point de tutelle qui peut s’exercer sur ces entités fédérées. Voyons l’exemple de certains États fédérés aux USA qui appliquent la peine de mort, pendant que d’autres la prohibent.
Cette autonomie est confirmée par la présence, pour chaque État fédéré, d’une constitution qui lui est propre, même si nous constatons, qu’aux États-Unis d’Amérique, ces entités fédérées calquent souvent leur constitution sur celle de l’État fédéral.
Dans le cas suisse l’organisation constitutionnelle des cantons est différente de celle de l’État fédéral. Outre l’autonomie constitutionnelle dont jouissent ces cantons, il s’y ajoute des compétences législatives. Aussi, les compétences des États fédérées sont-elles garanties par la constitution. Ni le gouvernement, ni le parlement ne peuvent y porter atteinte.
à suivre…
Par Ahcène Belkacemi, 29-11-2013
A lire :
Quelle voie pour une Kabylie autonome ? (I)
Quelle voie pour une Kabylie autonome ? (II)
